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Pourquoi nos formations ?

Objectifs & reconnaissances - Coûts & attestations - Intra
Le chèque formation


- Le Chèque-Formation est une aide financière à la formation continue des travailleurs.
- Le Chèque-Formation est valable pour une heure de formation par travailleur en formation.
- Il s’achète 15 EUR et a une valeur faciale de 30 €.
- Le Chèque-Formation a une validité d’un an et est accessible à toute personne physique ayant ou non la qualité de commerçant, toute personne morale sous forme de société commerciale et tout groupement européen d’intérêt économique ou le groupement d’intérêt économique.

Quelles sont les 4 conditions ?


- Siège principal d’activités en Région wallonne (hors communauté Germanophone).
- Maximum 250 travailleurs ETPL ou indépendants.
- Chiffre d’affaires de maximum 50 millions d’euros ou total du bilan de maximum 43 millions d’euros.
- Entreprise autonome (entreprise non liée ou partenaire).

Le nombre de chèques accordés par année civile varie en fonction de la taille de l’entreprise.
L’entreprise doit solliciter un opérateur de formation agréé par la Région wallonne.

Qui peut bénéficier du Chèque Formation ?


- Le travailleur occupé dans les liens d’un contrat de travail sous certaines conditions.
- La personne affiliée à l’INASTI.
- L’administrateur, le gérant, l’associé actif et l’actionnaire rémunéré d’une société.
- Les conjoints aidants qui cotisent au mini ou au maxi-statut.
- Les intérimaires.

L’intervention sous la forme de Chèque-Formation ne peut, en aucun cas, être cumulée avec une autre aide qui serait accordée, à charge de la Région Wallonne, à l’occasion de la même formation.

Qui ne peut pas bénéficier du Chèque Formation ?


- Les stagiaires en PFI (en période de formation).
- Les étudiants et les apprentis.
- Les ASBL.
- Attention ! Les CPAS et les Administrations Communales n’ont plus accès au dispositif depuis le 1er Janvier 2012.

Quelle est la procédure pour l’entreprise ?


- L’entreprise s’inscrit dans le dispositif en complétant une simple fiche d’inscription :
Fiche d’inscription entreprise
ou la fiche d’inscription pour les indépendants
et la déclaration sur l’honneur.

A renvoyer au FOREM Conseil – Chèque-Formation (par email si documents scannés), par fax ou encore par courrier.

- Le FOREM vérifie que l’entreprise respecte bien les conditions et si, tel est le cas, donne son aval à l’émetteur de chèques pour l’inscrire dans le dispositif.

- Dans les 48 heures, l’émetteur confirme l’inscription à l’entreprise et lui fournit un numéro de client ainsi qu’un numéro de compte bancaire.

- L’entreprise effectue le paiement du nombre de chèques qu’elle désire (un multiple de 15 euros).

- L’émetteur confirme le paiement à l’entreprise et vérifie que le nombre de chèques commandés ne dépasse pas le plafond annuel autorisé.

- L’entreprise voit son portefeuille « virtuel » crédité du nombre de chèques commandés et ce, dès réception de l’argent de SODEXO.

- L’entreprise demande un code d’utilisation correspondant au nombre d’heures de la formation.

- Le travailleur (ou l’entreprise) remet ce code d’utilisation accompagné de son n° d’autorisation au centre de formation en début de formation.
Pour le CQHN, veuillez envoyer ces données sur notre email.
Attention, le Chèque-Formation n’a pas d’effet rétroactif !


- A la fin de la formation, l’opérateur de formation (CQHN) facture sa prestation à l’entreprise et envoie sa remise de chèques virtuels par l’extranet sécurité à l’émetteur de chèques.

- SODEXO reçoit la demande du centre de formations pour débiter le portefeuille virtuel de l’entreprise et demande l’autorisation à celle-ci. Par défaut, sans réponse de l’entreprise dans les 5 jours, celle-ci est considérée comme OK.

- L’émetteur vérifie et paie l’opérateur de formation.
L’émetteur rembourse éventuellement l’entreprise de la différence entre le coût de la formation et la valeur totale des chèques remis. L’émetteur doit rembourser l’opérateur et éventuellement l’entreprise dans les 15 jours ouvrables qui suivent la réception de la demande. L’entreprise peut déduire ses frais de formation et récupérer le montant de la TVA.

Ex : Imaginons une formation de 10 heures.


L’entreprise achète 10 chèques virtuels qu’elle paie 150 euros et dont le montant total a une valeur faciale de 300 euros.

Si la facture est de 120 euros TVAC (inférieure à la valeur des chèques) :
L’émetteur paie l’opérateur 120 € et rembourse la différence à l’entreprise, soit 180 euros.
Cela signifie que la formation est gratuite et que l’entreprise réalise un gain net de 30 euros lequel compense en partie le coût salarial du travailleur en formation.

Si la facture est de 370 euros TVAC (supérieure à la valeur des chèques) :
L’émetteur paie la valeur des chèques à l’opérateur, soit 300 € :
L’opérateur de formation réclame les 70 euros restants à l’entreprise.
Cela signifie que la formation aura coûté 150 euros d’achat de chèques + les 70 euros de l’opérateur, donc 220 euros au lieu de 370 euros.

Pour toutes infos :


Cellule Chèque-Formation du FOREM
Tél. : 071/23.95.60 – Fax. : 071/23.95.61 – Email : chequeformation.siegecentral@forem.be.