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 | MDSAP - Medical Device Single Audit Program
Objectif
Le MDSAP (Medical Device Single Audit Program) est un programme international d'évaluation des systèmes de management de la qualité des fabricants de dispositifs médicaux qui commercialisent leurs produits en Australie, Brésil, Canada, Japon et/ou Etats-Unis.

Démarche à l'origine volontaire pour les fabricants, l'obtention d'un certificat de conformité à la norme ISO 13485 dans le cadre du MDSAP devient obligatoire à partir de 2019 pour le marché canadien.

La mise en conformité du SMQ par rapport aux exigences de ce programme permet une harmonisation des exigences d'audit, une universalisation des rapports d'audit, une réduction des dépenses d'audit (un seul audit) et une meilleure connaissance des exigences réglementaires internationales.

Avec cette formation, vous découvrirez la nouvelle approche réglementaire, " l'audit model " qui guide la démarche de l'auditeur et prépare l'audité, les différents critères de l'audit, les processus concernés, le cycle de l'audit, l'approche par le risque et les résultats attendus.

A noter aussi que ce programme peut aussi concerner toute entité qui, dans l'une de ces 5 réglementations, doit faire l'objet d'un audit (sous-traitants, fournisseurs,...).

Objectifs :

Connaître les exigences réglementaires concernant les principes du MDSAP.
Comprendre la structure et le périmètre du programme de l'Audit MDSAP.
Connaître les processus de l'Audit MDSAP et leurs interactions.
Expliquer les différences entre es audits MDSAP et les audits SMQ.
Connaître les différences avec L'ISO 13485.
Identifier les documentations nécessaires.
Se préparer à l'audit et fixer le périmètre de l'audit.

Périmètre de cette formation :

Réglementation des Dispositifs Médicaux : Européenne, Australienne, Canadienne, Brésilienne, Japonaise, Américaine, Audit des SMQ.
Durée
16 heures
Date(s) de la formation
19/03/2019 et 20 Mars 2019
Horaire : De 08h30 à 17h00
Lieu : CQHN ASBL - 6041 Gosselies
Formateur : Frédéric LOMBARDO CVO EUROPE
Prix
Membre : 750 € HTVA / Non membre : 850 € HTVA
Frais de documentation et de repas compris.
Subsides et interventions possibles
Cette formation n'est pas agréée dans le cadre des chèques formation de la région wallonne.
Public
Tout le personnel QA - Réglementaire - Conception - Production des Dispositifs Médicaux.
Conditions d'accès
Connaissance Dispositifs Médicaux - Audits DM.
Nombre de participants
12
Programme
JOUR 1 :

Introduction :Présentations de la formation, du formateur et des participants.

Module 1 : Le contexte réglementaire
Objectif : Connaître et comprendre le contexte réglementaire.

Qu'est-ce que le MDSAP ?
Marquage CE et MDSAP.
Comment les autorités réglementaires utilisent les rapports d'audit MDSAP ?
Documentations utilisées et disponibles.

Module 2 : Définition et Séquences de l'audit.
Objectifs : Connaître et comprendre les termes utilisés et les séquences de l'audit.

Conduite de l'audit.
Références applicables : ISO 13485, TGA, ANVISA, Canada HC, MHLW, 21CFR820.
Guidage dans la séquence d'audit.
Audit model, Audit Sequence, Audit Cycle.
Cycle de l'Audit MDSAP, Audit de Certification, Audit de Surveillance, Re Audit, Audit spécial.
Audit non annoncé.
Jeu : Termes et définitions.

Module 3 : Management
Objectif : Connaître et comprendre pourquoi le processus de Management est le premier processus audité.

Résultats attendus.
Liens avec les autres processus.
Jeu : Mise en situation d'audit.

Module 4 : Autorisation de vente des DM et enregistrement des Fabricants
Objectifs : Maîtriser le processus et vérifier que les enregistrements du fabricant sont en adéquation avec les autorisations de vente.

Résultats attendus.
Liens avec les autres processus.
Jeu : Mise en situation d'audit.

Module 5 : Mesure, Analyse et Améliorations.
Objectifs : Maîtriser le processus et vérifier que les informations relatives aux produits, process ou SMQ sont collectées et analysées pour identifier des non-conformités potentielles, que les problèmes sont investigués et que les CAPA sont effectués.

Résultats attendus.
Liens avec les autres processus.
Jeu : Mise en situation d'audit.

Synthèse de la journée.

JOUR 2

Module 6 : Dispositifs médicaux effets indésirables & Fiches d'avertissement
Objectifs : Maîtriser le processus et vérifier que les effets indésirables et rapports consultatifs concernant les DM sont retransmises aux autorités réglementaires selon un calendrier effectif.

Résultats attendus.
Liens avec les autres processus.

Module 7 : Conception et Développement
Objectifs : Maîtriser le processus et vérifier que la mise en place de documents et de contrôles pour s'assurer que le DM est conforme aux besoins de l'utilisateur, aux utilisations prévues et aux exigences spécifiées.

Résultats attendus.
Liens avec les autres processus.
Jeu : Le bon dossier de conception.

Module 8 : Production et Contrôle du Service
Objectifs : Maîtriser le processus et vérifier que le processus de production et de contrôle (tests, infrastructure, locaux, équipement et maintenance) permet de prouver que les DM sont fabriqués selon les spécifications.

Résultats attendus.
Liens avec les autres processus.
Jeu : Mise en situation d'audit.

Module 9 : Achats
Objectifs : Maîtriser le processus et vérifier que les produits (composants, matériaux et services fournis par des fournisseurs, sous-traitant et consultants sont en conformité avec les exigences d'achats.

Résultats attendus.
Liens avec les autres processus.
Jeu : le bon niveau de suivi et de surveillance.

Module 10 : Audit et Documentation Technique.
Objectifs : Savoir quelle documentation doit être à examiner au cours d'un audit sur site.

Documentation produit/process des technologies connexe, injection plastique, stérilisation et documentation technique en relation avec les exigences réglementaires. 
IMDRF exigences pour MDSAP.
Evaluation de la documentation technique.
Jeu : les éléments clé du DT.

Module 11 : Audit des exigences pour les DM stériles
Objectifs : Comprendre les processus contribuant à la stérilité des DM, microbiologie, packaging et système de barrière stérile, contrôle de l'environnement et des contaminations, stérilisation de routine.
Exigences de stérilité et cycle de certification.

Evaluation des acquis : Vérification des connaissances acquises par le biais d'un questionnaire.