1. Préambule
Le CQHN, dont le siège social est situé rue Auguste Piccard 20, 6041 à Gosselies organise des formations – conférences – clubs sous différents formats pédagogiques et avec divers moyens électroniques.
Le terme « formations » concerne toutes les formations (inter-entreprises dans nos locaux de Gosselies – intra-entreprises au sein même des infrastructures de nos clients – classe virtuelle – modules e-learning) en présentiel, à distance ou mixte (alliant le présentiel et le distanciel) organisées par le CQHN.
Le terme « clubs » concerne nos différents clubs qui ont lieu dans nos locaux de Gosselies ou chez nos membres généralement en présentiel mais aussi à distance.
Le terme « conférences » concerne les séances d’information organisées occasionnellement par le CQHN et réunissant un nombre important de personnes sur une thématique précise. Celles-ci peuvent être organisées en présentiel ou à distance selon le cas.
Le terme « activités » regroupe nos différents services, à savoir l’organisation de formations, clubs, conférences.
Le terme « membres » désigne toute entreprise / société affiliée au CQHN pour bénéficier de divers avantages précisés sur notre site web.
On entend par « CGV », les présentes « Conditions Générales de Vente ».
On entend par « client » toute entreprise ou individu qui s’inscrit à une de nos activités.
Le CQHN se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV modifiées s’appliqueront instantanément, excepté pour ce qui concerne les commandes déjà acceptées et qui restent régies par les Conditions Générales en vigueur à la date de la confirmation de commande.
2. Inscription
L’inscription à nos activités implique l’acceptation de nos CGV.
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire à nos différentes activités :
- Via notre site web à l’adresse cqhn.com
- Par courrier électronique sur info@cqhn.com en ayant soin de communiquer l’entièreté de vos coordonnées (Nom de la société – adresse postale – N° de TVA – email de la personne de contact – email du participant – nom et prénom de ce dernier).
Les inscriptions téléphoniques ne seront pas prises en compte sans confirmation écrite.
L’inscription à une de nos activités via le site internet vaut validation pleine et entière de la prestation choisie et implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
L’inscription, quel que soit le moyen par lequel elle a été faite, a valeur de bon de commande ; elle engage la personne ayant effectué l’inscription et la société qui l’emploie vis-à-vis du CQHN et vaut acceptation sans réserve de ses CGV.
3. Administration
Dès réception de l’inscription à une de nos activités, le CQHN vous enverra une confirmation d’enregistrement de celle-ci.
- Si vous l’avez effectuée via notre site web, vous recevrez peu après l’encodage de votre inscription un email de confirmation, généré automatiquement par notre site, reprenant les dates et les horaires que le(s) participant(s) sont invités à bloquer.
- Si vous avez opté pour le faire par courrier électronique sur info@cqhn.com, le CQHN accusera réception de votre inscription et vous reprécisera les dates et horaires à bloquer.
Si vous changez d’avis après avoir procédé à cette inscription (càd avant d’avoir reçu les modalités pratiques officielles), vous pouvez toujours annuler sans frais en envoyant un email sur info@cqhn.com
Dans tous les cas, en temps utiles (en général 15 jours ouvrables avant le démarrage du cours pour les formations classiques et 6 semaines pour les formations certifiantes), vous recevrez une confirmation officielle vous précisant les modalités pratiques ainsi que les conditions d’annulation relatives à l’activité en question.
Ce mode de fonctionnement est également valable pour nos conférences.
Après la formation, des attestations de participation seront envoyées par email à notre personne de contact ou au participant selon le cas :
- après la formation et vérification de la liste de présences.
- s’il a participé intégralement à la formation.
- et après paiement de la facture qui y est relative.
4. Annulation - Remplacement
En cas d’annulation plusieurs jours après l’envoi de notre confirmation officielle et, en fonction des précisions d’annulation reprises dans celle-ci, quel que soit le motif de ce désistement, des frais vous seront en général facturés. Le remplacement du participant est cependant possible dans tous les cas.
En aucun cas, le CQHN ne pourra être tenu de rembourser, en cas de report ou d’annulation d’une activité, les frais de réservation du titre de transport ou d’hébergement du stagiaire.
Les annulations doivent toujours être envoyées par écrit sur info@cqhn.com
Le CQHN se réserve le droit de modifier le contenu d’un programme, de reporter ou d’annuler une activité ou de remplacer un formateur / animateur / conférencier, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant ou si l’activité n’est pas (plus) rentable. Dans ce cas précis, les frais d’inscription déjà perçus (cas d’une inscription hors Europe par ex), seraient entièrement remboursés.
Le CQHN se réserve le droit :
- De refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire ou précisé dans la fiche produit.
- D’exclure à toute moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales ; cela sans indemnité ni remboursement même partiel du prix.
- D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnités ni remboursement même partiel du prix.
5. Facturation - Paiement
Nos factures sont envoyées par email par comptabilite@cqhn.com
Paiement à la réception de la facture. Le montant de la facture couvre les prestations spécifiées dans nos fiches produit et s’entend toutes taxes comprises (TVA 21%).
La facture est envoyée quelques jours avant le démarrage de l’activité et lorsque l’annulation sans frais n’est plus envisageable.
Pour toute activité à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement, les frais de participation seront facturés à 100 %.
Pour nos clients hors Europe, la facture est envoyée dès confirmation de l’inscription par le CQHN. La confirmation officielle reprenant les modalités pratiques ne sera envoyée qu’à réception du paiement de la facture. Nous n’acceptons aucun paiement en espèces ou par chèque mais uniquement des transferts bancaires.
Les frais bancaires afférents aux paiements hors Europe sont toujours à charge du client.
Le CQHN ne gère aucun document administratif (visa, hôtel, transports, …).
Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur nos factures peut donner lieu à des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.
Dans le cas où des poursuites judiciaires seraient nécessaires pour assurer la liquidation de la facture, celle-ci sera majorée d’un taux minimum de 20 % pour frais de contentieux. Aucune réclamation ne sera admise après la huitaine.
6. Tarifs
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
La TVA en vigueur applicable en Belgique est due (21 %).
Pour nos formations inter-entreprises (au CQHN), les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur nos fiches produit de notre site web et sont hors TVA. Les prix comprennent la formation, la documentation pédagogique, les frais de repas de midi, de cantine et collations lors des pauses. Pour certaines formations, d’autres frais sont inclus. Ceux-ci sont spécifiés sur les fiches produit de notre site internet (par exemple : examen dans le cas des formations certifiantes). Nos formations sont ouvertes à tous moyennant un tarif plus avantageux pour les sociétés « membres du CQHN ».
Pour nos formations intra-entreprises (dans vos locaux), les tarifs en vigueur sont ceux repris dans l’offre de prix qui vous a été adressée. Les prix comprennent la formation, les frais de préparation éventuels, les syllabi sauf dans le cas où ils sont dupliqués en interne avec accord du formateur, les déplacements de l’intervenant. Dans certains cas, d’autres frais peuvent être inclus (examens, questionnaires, frais d’hôtel, temps de déplacements,…). Nos formations sont, dans ce cas précis, destinées aux participants sélectionnés par notre client.
Pour nos clubs, le tarif comprend la participation à celui-ci pour toute l’année. Il est forfaitaire et indépendant du nombre de séances auxquelles le membre participera. Les prix diffèrent d’un club à l’autre. L’obligation d’être membre du CQHN est requise pour cette activité précise. Quelques profils spécifiques sont écartés pour intégrer certains clubs (infos reprises dans les fiches clubs sur notre site web).
Pour nos conférences, le tarif tient compte de la séance d’information, de la documentation mise à disposition, des boissons et collations lors de la pause. Nos séances d’information sont ouvertes à tous ; le coût de celles-ci est cependant réduit pour nos affiliés.
7. Propriété intellectuelle
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participant aux formations du CQHN ou à des tiers, les supports de cours au autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans autorisation préalable, expresse et écrite du CQHN ou de ses ayants droit.
Pour cette raison, le CQHN ne transmettra jamais de syllabus aux participants par voie électronique sauf accord au préalable du formateur concerné.
Aucun élément du contrat entre le CQHN et le Client ne peut être interprété comme étant une cession de droits de propriété, notamment intelectuelle, au Client.
8. Droit d’usage personnel
Une inscription à une activité CQHN est personnelle et individuelle. Le tarif indiqué pour une formation, un module e-learning, un atelier s’entend pour une personne et une seule.
Les codes d’accès transmis pour accéder, par exemple, à notre page « téléchargements » ou à un module e-learning sont strictement personnels et confidentiels, placés sous la responsabilité exclusive du client. Ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le client est garant auprès du CQHN de l’exécution de cette clause par tout utilisateur et devra répondre de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constaté des codes d’accès, le CQHN se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.
9. Site web
Toutes les informations publiées ou diffusées sur ce site sont données à titre purement indicatif aux Clients qui les consultent. Ces informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Le CQHN ne garantit pas l’exactitude des informations du Site, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs. Le CQHN se dégage de toute responsabilité concernant la mise à jour du Site et la garantie d’exactitude et d’exhaustivité des informations qui pourraient y être postées car une partie de ces informations proviennent de tiers, que le CQHN considère comme des sources fiables. Nous déclinons toutefois toute responsabilité en cas d’informations erronées ou incomplètes figurant sur le Site.
Le CQHN peut insérer sur les pages de ce Site des liens vers d’autres sources internet. Il n’est cependant nullement responsable du contenu de ces sites, des publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur, ou à partir, de sources externes, ni des dommages ou pertes qui pourraient résulter de leur consultation ou, encore, être en relation avec l’utilisation de ces sites ou sources externes.
10. Confidentialité
Le CQHN garantit au client le respect de l’éthique professionnelle incombant à une société de prestation de service et s’engage, sous réserve des éventuelles obligations légales à cet égard, à ne pas divulguer des informations à des tiers que sur autorisation expresse du client.
Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
11. Droit applicable - Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de différend relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos conditions générales de vente ou des mentions d’avertissement, les parties s’efforceront de résoudre ce différend à l’amiable.
A défaut d’un tel accord amiable, le litige relève sans exception de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges de l’arrondissement de Charleroi (Belgique).
Les relations contractuelles entre le CQHN et le Client sont soumises au droit belge et ce, quelle que soit la nationalité du Client.
Toutes les Parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, le principe de la preuve électronique (par exemple : email, backups, …).
Nous vous invitons à consulter notre procédure de suivi de satisfaction des clients.
12. Force majeure
En cas de force majeure, le CQHN est déchargé de toute responsabilité. Il peut réduire les engagements, rompre la convention, en annuler ou en suspendre l’exécution, sans être tenu de payer une quelconque indemnité.
Sont notamment considérés, par les parties, comme cas de force majeure : les guerres, guerres civiles, grèves, attentats, lock-out, incendies, inondations, restrictions – dispositions ou règles sanitaires imposées par les autorités, toute cause entraînant le chômage ou l’indisponibilité totale ou partielle de nos locaux.