Conditions d'utilisation du site

L’utilisation du site du CQHN est soumise au respect des conditions développées ci-après et dont l’utilisateur est supposé avoir pris connaissance sans réserve en accédant au site.

Limitation de responsabilité

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. Le CQHN s’efforcera de mettre tout en oeuvre pour les corriger.

L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le CQHN décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du CQHN quant au contenu de ceux-ci. En outre, le CQHN ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant sur ce site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le CQHN décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

Le CQHN décline aussi toute responsabilité en cas de transmission défectueuse de données qui serait liée, par exemple, à des incompatibilités résultant du navigateur qu’utilise l’utilisateur.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, légendes, mises en page, illustrations, autres informations écrites, enregistrements sonores, vidéos ou autres éléments constitutifs du site sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de droits d’auteur ou, s’agissant de banques de données, par un droit de propriété intellectuel spécifique.

Tous ces éléments textuels et multimédias constituent la propriété exclusive du CQHN ou, le cas échéant, d’un tiers qui a marqué son accord à leur utilisation par le CQHN.

Sauf indication contraire, ces éléments peuvent être reproduits gratuitement sans autorisation préalable moyennant mention de la source et uniquement à la condition qu’il s’agisse d’un usage strictement privé et non commercial.

L’utilisateur s’engage cependant à ne pas enlever les mentions spécifiques précisées, le cas échéant, par le gestionnaire du site et à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents tels que les restrictions à l’impression ou au téléchargement.

Tout autre usage doit faire l’objet d’une demande préalable adressée par email.

Collecte de données à caractère personnel

L’accès aux informations disponibles sur le site s’opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, tels nom, adresse postale, adresse de courrier électronique …

Cependant, en vue d’obtenir des services complémentaires (affiliation en tant que membre, inscription à une formation, commande de documents, abonnement à une lettre d’information, …) des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, sont demandées à l’utilisateur. Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 (
Consulter le texte légal du Journal officiel de l’Union européenne).

Concrètement, cela signifie notamment que :

  • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
  • Le CQHN s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

Si vous ne souhaitez pas que ces données soient utilisées ultérieurement dans le cadre de nos activités, veuillez-nous en informer en envoyant un email sur info@cqhn.com
Vous pouvez à tout moment consulter les données collectées par le CQHN, les rectifier, les modifier ou demander leur suppression en envoyant une demande écrite par email sur 
info@cqhn.com

Cookie - Informations statistiques

Lorsque vous accédez au site internet, le serveur collecte automatiquement via un cookie les données suivantes :

L’adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion.
La date et l’heure d’accès au site.
Les pages consultées.
Le type de navigateur (browser) utilisé.
La plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC.
Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site.

Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

Propriété

Les sites « www.cqhn.com » ainsi que « www.cqhn.be » sont la propriété exclusive du CQHN.

Adresse de contact

CQHN ASBL
Maison de l’Industrie – Aéropole
Rue Auguste Piccard n° 20
6041 Gosselies – Belgique
Téléphone : +32 71 202 401

TVA : BE 0447.791.788

Les questions et suggestions des utilisateurs relatives au site doivent être adressées par email.

Les éventuels problèmes techniques rencontrés doivent être communiqués via ce formulaire.

Il y sera répondu dans les meilleurs délais.