Nous nous engageons à assurer la protection de vos Données Personnelles et de votre Vie Privée.
Pour mieux protéger votre Vie Privée, nous tenons à vous expliquer nos pratiques au travers de ce document.
Quels sont les termes utilisés ?
CQHN asbl (Centre Hainaut-Namur pour la Gestion de la Qualité) dont le siège social est situé à 6041 Gosselies, Rue Auguste Piccard n° 20 dans le bâtiment dénommé « Maison de l’Industrie » – N° 0447 791 788 est repris sous l’appellation CQHN asbl.
Nous utilisons :
- le terme « Visiteur » en référence aux utilisateurs de notre site web.
- les termes « vous », « vôtre » et « le vôtre » en référence au visiteur qui lit ce Règlement relatif à la Protection de la Vie Privée.
- les termes « nous » et « notre » pour se référer au CQHN, le responsable du traitement.
- le terme « Données Personnelles » en référence aux informations personnelles identifiables qui vous concernent.
- le terme « Partenaires » en référence aux organismes de formation, formateurs ou institutions / fédérations avec lesquelles nous travaillons.
- le terme « Loi relative à la Vie Privée » en référence à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie Privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et les diverses réglementations l’implémentant.
- le terme « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » en référence au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE.
Que conservons-nous comme données ?
De manière générale, les données que nous conservons sont :
Pour nos clients, membres et partenaires :
- Le nom de la société – le n° de TVA.
- L’adresse postale.
- Le ou les n° de téléphone.
- Les noms, prénoms et fonctions de nos contacts.
- La ou les adresses emails.
- Le secteur d’activité de la société.
Pour nos clients et membres utilisant le dispositif chèques formation ou un autre type d’agrément (SPF Santé Publique, …) :
- Le code postal et la localité du participant.
- Son statut (ouvrier, employé, cadre, indépendant, intérimaire).
- Son niveau d’étude.
- Son expérience professionnelle.
- Sa nationalité.
Pour nos contacts et clients potentiels :
- Le nom de la société – le n° de TVA.
- L’adresse postale.
- Les noms, prénoms et fonctions.
- Le ou les adresses emails.
- Le secteur d’activité de la société.
En général, nous obtenons ces données personnelles directement de nos membres, clients ou contacts.
Vous pouvez toujours choisir de ne pas fournir ces informations mais dans certains cas, il sera toutefois nécessaire de nous communiquer ces données personnelles afin de permettre le déroulement optimal des prestations de services et le respect de la législation en vigueur.
Le CQHN ne conservera pas vos données plus longtemps que nécessaire en tenant compte de notre mission visant à pouvoir poursuivre correctement nos activités et à respecter nos obligations légales.
Pourquoi traitons-nous ces données ?
Nous conservons et traitons ces données, sous forme électronique ou non, à des fins administratives, de marketing et de gestion de la clientèle, plus particulièrement à la lumière des activités non-exhaustives suivantes :
- traiter et répondre à toute communication, demande ou requête, suite à un premier contact.
- pour traiter des informations relatives à la vente qu’elle soit réalisée ou potentielle de services.
- pour envoyer des relevés et factures aux clients.
- pour fournir des lettres d’informations et autre communication marketing.
- pour conduire des enquêtes de satisfaction afin d’améliorer nos services.
Quels sont les fondements juridiques du traitement de ces données ?
Ces données sont traitées sur la base de l’un ou plusieurs fondements juridiques suivants :
- Contrat : En vue de la conclusion et de la gestion de l’exécution d’un contrat avec un client ou un partenaire.
- Obligation légale : Afin de nous conformer aux obligations légales qui nous sont applicables.
- Intérêts légitimes : Le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes (pérennité de nos activités).
- Consentement : Les personnes concernées ont donné leur consentement pour autoriser le CQHN à traiter leurs données.
A quoi nous engageons-nous ?
Nous nous engageons :
- À préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous les protégeons en maintenant des standards de sécurité raisonnables, aussi bien physiquement qu’électroniquement, y compris des mots de passe, des mesures physiques de sécurité et des procédures de gestion pour protéger la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Seul un nombre limité de personnes dans notre équipe sont autorisées à accéder, supprimer et modifier vos données.
- À vous informer, en toute transparence, de l’utilisation de vos données personnelles qui n’aura lieu qu’à des fins légitimes et vous assurer que celles-ci ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement explicite et préalable.
- Dans le cadre de formations certifiantes, vos données personnelles seront transmises à nos partenaires pour les organismes de certification afin de vous permettre de passer l’examen souhaité.
- Dans le cadre de plusieurs de nos formations, y compris celles à distance, votre adresse email sera transmise à nos formateurs qui s’engagent à ne les utiliser que dans le cadre de ces formations. Une charte a été signée par chacun d’entre eux.
- Dans le cadre d’une utilisation des chèques formation, vos données personnelles seront transmises au FOREM afin que nous puissions respecter les obligations légales liées à notre agrément.
- A vous communiquer sur simple demande sur info@cqhn.com les données personnelles qui sont en notre possession.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux exigences du RGPD, vous avez le droit de nous contacter pour :
- Accéder, rectifier ou effacer vos données personnelles.
- Restreindre ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.
- Retirer votre consentement si vous l’aviez donné précédemment.
- Recevoir des informations complémentaires sur les garanties en cas de transferts de vos données à nos partenaires dans le cadre de l’exécution d’un contrat.
- Vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing en le signalant au CQHN par email.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité Belge de Protection des Données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.
Comment nous contacter ?
Pour plus d’informations ou des questions à propos de nos pratiques en matière de Vie Privée, veuillez nous contacter :
CQHN asbl
Aéropôle – Maison de l’Industrie
Rue Auguste Piccard, 20
6041 GOSSELIES
Tél. : 0032 71 202 401
Email : info@cqhn.com