Formateur(s)
Prochaines sessions
| Nom de la session | Dates | Places disponibles | |
|---|---|---|---|
| Juin 2024 | Voir les dates | 7 |
Le permis d’environnement
Contexte
Le permis d’environnement, instauré par le décret du 9 mars 1999, permet à un organisme d’exploiter un établissement comportant des activités et/ou installations susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement. Le permis est donc un élément essentiel pour la bonne poursuite de son activité mais les procédures, souvent inconnues, peuvent constituer un frein pour le demandeur.
Cette formation qui se veut pratique vous accompagnera, pas à pas, dans vos démarches de demande ou de renouvellement de permis.
Objectifs
Connaître ses obligations en la matière.
Comprendre les étapes pour remplir un formulaire de demande de permis d’environnement.
Avoir une bonne vision de l’ensemble des informations à récolter avant l’introduction.
Pouvoir établir la liste de ses installations / activités classées.
Public cible
Toute personne étant amenée à remplir un formulaire de demande de permis d’environnement ou désireuse d’en savoir davantage à ce propos.
Secteurs publics et privés en région wallonne.
Conditions d’accès
Aucune.
Les personnes inscrites à cette formation et voulant suivre par la suite notre formation ” Réglementation environnementale de base ” sont dispensées de la 1ère matinée de cette formation en réglementation. Merci de le préciser lors de l’inscription ; le tarif sera bien évidemment adapté en conséquence.
Contenu
Jour 1
Contexte et exigences réglementaires :
- Historique du permis d’environnement et autorités compétentes en la matière.
- Découverte des installations et des activités soumises à ce permis.
- Procédure d’introduction.
- Exigences pour les exploitants (conditions d’exploitation, registre, renouvellement).
Mise en pratique :
- Présentation des formulaires de déclaration, de demande de permis ainsi que ses annexes.
- Présentation d’outils pratiques et d’aides au remplissage du formulaire.
- Exercice pratique : remplissage d’une partie du formulaire de demande de permis sur base d’une entreprise fictive.
- Obligations des entreprises soumises à permis d’environnement.
- Questions-Réponses.
Jour 2
Dédié “à l’aide” au remplissage par les participants de leurs demandes de permis sous la supervision de la formatrice.
Méthodes pédagogiques
Alternance d’exposés théoriques et d’exercices pratiques permettant la vérification de la compréhension de la matière.
Questionnement interactif dans le but de partager des expériences vécues.
Feedback permanent pour permettre aux participants d’être en situation d’écoute active.
Chaque participant retournera chez lui en ayant avancé sur sa demande de permis d’environnement.
Moyens d’évaluation
Évaluation continue en cours de formation ou en fin de chapitre sous forme d’auto-évaluation, de questionnement, d’évaluation continue avec feedback vers les apprenants, …
Précisions
Informations Wallonie : Cliquez ici.
Subsides et interventions
Agréée ALIMENTO
Les entreprises des Commissions Paritaires 118 et 220 (Alimentaire) peuvent récupérer une partie des coûts de cette formation via ALIMENTO (150 EUR par jour et par participant avec un maximum de 450 EUR par jour).
Non agréée chèques formation
Cette formation n'est pas agréée dans le cadre des chèques formation de la région wallonne.
