Le permis d’environnement

Formateur(s)

Cette formation dure 16 heures (2 jours)

Rester informé

Contexte

Le permis d’environnement, instauré par le décret du 9 mars 1999, permet à un organisme d’exploiter un établissement comportant des activités et/ou installations susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement.  Le permis est donc un élément essentiel pour la bonne poursuite de son activité mais les procédures, souvent inconnues, peuvent constituer un frein pour le demandeur. 

Cette formation qui se veut pratique vous accompagnera, pas à pas, dans vos démarches de demande ou de renouvellement de permis.

Objectifs

Connaître ses obligations en matière de permis d’environnement.
Comprendre les étapes pour remplir un formulaire de demande de permis d’environnement.
Avoir une bonne vision de l’ensemble des informations à récolter avant l’introduction d’un permis d’environnement.
Pouvoir établir la liste de ses installations / activités classées.

Public cible

Toute personne étant amenée à remplir un formulaire de demande de permis d’environnement ou désireuse d’en savoir davantage sur le permis d’environnement.
Secteurs publics et privés en région wallonne.

Conditions d’accès

Aucune.
Les personnes inscrites à cette formation et voulant suivre par la suite notre formation Réglementation environnementale de base ” sont dispensées de la 1ère matinée de cette formation en réglementation.    Merci de le préciser lors de l’inscription ; le tarif sera bien évidemment adapté en conséquence.

Contenu

Jour 1

Contexte et exigences réglementaires en matière de permis d’environnement :

  • Historique du permis d’environnement et autorités compétentes en la matière.
  • Découverte des installations et des activités soumises à permis d’environnement.
  • Procédure d’introduction du permis d’environnement.
  • Exigences pour les exploitants (conditions d’exploitation, registre, renouvellement).

Mise en pratique :

  • Présentation des formulaires de déclaration, de demande de permis d’environnement ainsi que ses annexes.
  • Présentation d’outils pratiques et d’aides au remplissage du formulaire.
  • Exercice pratique : remplissage d’une partie du formulaire de demande de permis d’environnement sur base d’une entreprise fictive.
  • Obligations des entreprises soumises à permis d’environnement.
  • Questions-Réponses.

Jour 2

Dédié “à l’aide” au remplissage par les participants de leurs demandes de permis sous la supervision de la formatrice.

Méthodologie

Alternance de contenus théoriques et d’exercices pratiques pour la compréhension des principes essentiels.
Chaque participant retournera chez lui en ayant avancé sur sa demande de permis d’environnement.

Précisions

Informations Wallonie : Cliquez ici.

formation-permis d'environnement-interne

Subsides et interventions

Agréée ALIMENTO

Les entreprises des Commissions Paritaires 118 et 220 (Alimentaire) peuvent récupérer une partie des coûts de cette formation via ALIMENTO (130 EUR par jour et par participant avec un maximum de 390 EUR par jour).

Non agréée chèques formation

Cette formation n'est pas agréée dans le cadre des chèques formation de la région wallonne.