Incoterms

Incoterms (contraction de l’expression anglaise INternational COmmercial TERMS) est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La réglementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale (“ICC” pour Internation Chamber of Commerce) à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, s’appelle Incoterms 2020.

L’appellation Incoterms est une marque déposée par la CCI auprès de l’INPI.

Le rôle des Incoterms :

• Première fonction : dans le cadre de contrats de commerces internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, des assurances et de la livraison. Il s’agit donc aussi d’une répartition des frais de transport.
• Deuxième fonction : déterminer le lieu de transfert des risques qui correspond également au lieu de livraison de la marchandise. Jusqu’à ce lieu de transfert, le vendeur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport. À partir de ce lieu, c’est l’acheteur qui supportera l’avarie. Les règles Incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur.
• Troisième fonction : concerne la fourniture des documents et des informations. Qui, du vendeur ou de l’acheteur, doit fournir quel document ? Cette fonction prend toute son importance en ce qui concerne la sûreté. La règle générale de fourniture et, surtout, de responsabilité des informations liées à la sûreté définie par les règles Incoterms est simple. Chacun, le vendeur et l’acheteur, est responsable des informations qui vont lui être utiles.

Extrait de www.wikipedia.org